Arrêté du 21 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 8. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 août 1989 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont prévues en annexe IV au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 8. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 août 1989 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont prévues en annexe IV au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance