JORF n°202 du 1 septembre 2000

Art. 9. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie régi par le présent arrêté aura lieu en 2002.

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie régi par l'arrêté du 9 août 1989 aura lieu en 2001.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 9. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie régi par le présent arrêté aura lieu en 2002.

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie régi par l'arrêté du 9 août 1989 aura lieu en 2001.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie est abrogé.