Art. 5. - L'arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est abrogé.
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JORF n°200 du 30 août 1998
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Art. 5. - L'arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est abrogé.