Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 août 1997 :
Au titre de l'année scolaire 1997-1998, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de classe normale ou à celle des professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale est fixé à 96 ;
Au titre de l'année scolaire 1997-1998, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du premier grade pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade est fixé à 903.