JORF n°198 du 27 août 1997

Art. 1er. - L'arrêté du 31 juillet 1995 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
A l'article 1er, après : << - le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi >>, il est ajouté : << - le directeur des pêches maritimes et des cultures marines >>.
A l'article 2, après : << - pour le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur adjoint et le sous-directeur des affaires générales >>, il est ajouté : << - pour le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, l'adjoint au directeur >>.

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Art. 1er. - L'arrêté du 31 juillet 1995 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

A l'article 1er, après : << - le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi >>, il est ajouté : << - le directeur des pêches maritimes et des cultures marines >>.

A l'article 2, après : << - pour le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur adjoint et le sous-directeur des affaires générales >>, il est ajouté : << - pour le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, l'adjoint au directeur >>.