JORF n°198 du 27 août 1997

Arrêté du 21 août 1997

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code des marchés, et notamment son article 44 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :

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Art. 1er. - L'arrêté du 31 juillet 1995 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
A l'article 1er, après : << - le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi >>, il est ajouté : << - le directeur des pêches maritimes et des cultures marines >>.
A l'article 2, après : << - pour le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur adjoint et le sous-directeur des affaires générales >>, il est ajouté : << - pour le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, l'adjoint au directeur >>.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE PRECITE:

ART. 1: APRES "LE DIRECTEUR DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI",IL EST AJOUTE "LE DIRECTEUR DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES";

ART. 2: APRES "POUR LE DIRECTEUR DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI,LE DIRECTEUR ADJOINT ET LE SOUS-DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES",IL EST AJOUTE "POUR LE DIRECTEUR DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES,L'ADJOINT AU DIRECTEUR".

Fait à Paris, le 21 août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières

et économiques,

M. Fernet