En vigueur depuis le 24 septembre 1996
Pour chaque département, les montants des ajustements financiers résultant du droit d'option des agents non titulaires figurent sur le tableau joint en annexe.
Arrêté du 21 août 1996
Pour chaque département, les montants des ajustements financiers résultant du droit d'option des agents non titulaires figurent sur le tableau joint en annexe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 septembre 1996
Pour chaque département, les montants des ajustements financiers résultant du droit d'option des agents non titulaires figurent sur le tableau joint en annexe.
cite
En vigueur depuis le mardi 24 septembre 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1996-08-21 annexe