Créé le 24 septembre 1996
Pour chaque département, les montants des ajustements financiers résultant du droit d'option des agents non titulaires figurent sur le tableau joint en annexe.
Arrêté du 21 août 1996
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-08-21 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 24 septembre 1996