Arrêté du 21 août 1996

Article 2

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Article 2

Pour chaque département, les montants des ajustements financiers résultant du droit d'option des agents non titulaires figurent sur le tableau joint en annexe.

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En vigueur depuis le 24 septembre 1996

Pour chaque département, les montants des ajustements financiers résultant du droit d'option des agents non titulaires figurent sur le tableau joint en annexe.

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cite  Arrêté 1996-08-21 annexe

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En vigueur depuis le mardi 24 septembre 1996

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