Arrêté du 21 août 1996

Article 1

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Article 1

Le solde des transferts de charge résultant du droit d'option des agents non titulaires est fixé à 34 293 332 F de l'Etat vers les départements au titre de l'exercice 1994, à 8 851 487 F des départements vers l'Etat au titre de l'exercice 1995 et à 1 515 895 F de l'Etat vers les départements au titre de l'exercice 1996, ces montants étant exprimés respectivement en valeur 1993, 1994 et 1995.

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En vigueur depuis le 24 septembre 1996

Le solde des transferts de charge résultant du droit d'option des agents non titulaires est fixé à 34 293 332 F de l'Etat vers les départements au titre de l'exercice 1994, à 8 851 487 F des départements vers l'Etat au titre de l'exercice 1995 et à 1 515 895 F de l'Etat vers les départements au titre de l'exercice 1996, ces montants étant exprimés respectivement en valeur 1993, 1994 et 1995.

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En vigueur depuis le mardi 24 septembre 1996

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