Arrêté du 21 août 1996

Article 2

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Article 2

Pour chaque département, le montant de la compensation financière correspondant à l'évolution en 1994 des effectifs chargés des compétences départementales figure sur le tableau joint en annexe (non reproduit).

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En vigueur depuis le 24 septembre 1996

Pour chaque département, le montant de la compensation financière correspondant à l'évolution en 1994 des effectifs chargés des compétences départementales figure sur le tableau joint en annexe (non reproduit).

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cite  Arrêté 1996-08-21 annexe

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En vigueur depuis le mardi 24 septembre 1996

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