Créé le 24 septembre 1996
Pour chaque département, le montant de l'ajustement financier correspondant à la suppression de cette charge figure sur le tableau joint en annexe (non reproduit).
Créé le 24 septembre 1996
Pour chaque département, le montant de l'ajustement financier correspondant à la suppression de cette charge figure sur le tableau joint en annexe (non reproduit).
cite
En vigueur depuis le mardi 24 septembre 1996