En vigueur depuis le 24 septembre 1996
Le montant des contributions de toute nature versées par les départements au titre des dépenses de personnel du ministère de l'équipement est fixé à 744 220 705 F en valeur 1992.
Arrêté du 21 août 1996
Le montant des contributions de toute nature versées par les départements au titre des dépenses de personnel du ministère de l'équipement est fixé à 744 220 705 F en valeur 1992.
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En vigueur depuis le 24 septembre 1996
Le montant des contributions de toute nature versées par les départements au titre des dépenses de personnel du ministère de l'équipement est fixé à 744 220 705 F en valeur 1992.
En vigueur depuis le mardi 24 septembre 1996
Source : Légifrance