Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1995, Mme Riou-Canals (Mireille), administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est, à compter du 1er septembre 1995, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Arrêté du 21 août 1995
Historique des versions
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1995, Mme Riou-Canals (Mireille), administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est, à compter du 1er septembre 1995, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.