Arrêté du 21 août 1995

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 3 janvier 1986 portant création d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 septembre 1995

L'arrêté du 3 janvier 1986 portant création d'un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct est abrogé.

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cite  Arrêté 1986-01-03

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