R est le montant en francs des <<recettes pondérées="" aux="" tarifs="" bleus="" et="" jaunes="">>, facturés en 1989. Il est déterminé, en affectant les recettes hors taxes des coefficients de pondération suivants:
Coefficients
-
Tarif bleu:
......................................................
0,65
Autres mensualités d'abonnements (à l'exclusion des mensualités ......................................................
1
Recettes de consommation aux prix proportionnels (consommations tous ......................................................
0,25
Tarif jaune:
......................................................
1
Recettes de consommation aux prix proportionnels (sauf consommations ......................................................
0,25
C est la <<consommation pondérée="" aux="" anciens="" tarifs="">>. Elle est définie en milliers de kilowattheures et déterminée en additionnant les consommations de chaque catégorie de vente, pendant l'année 1989, affectées des coefficients de pondération suivants:
Coefficients
-
Tous usages (sauf fournitures au personnel et consommations propres........
1,30
......................................................
0,1
D est le montant en francs des <<recettes du="" tarif="" vert="">>. Ces recettes hors taxes:
- s'entendent de celles afférentes à l'énergie facturée en 1989, à
l'exclusion des redevances de location et d'entretien des compteurs;
- ne comprennent pas les fournitures que se font entre eux les organismes de distribution;
- comprennent, en ce qui concerne E.D.F., les recettes provenant des fournitures aux abonnés directs du service national, à l'exclusion de celles correspondant aux fournitures effectuées aux abonnés alimentés au titre de l'article 8 (septième alinéa) de la loi du 8 avril 1946 modifiée.
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