Dans laquelle:
T,
exprimé en francs, est le <<solde des="" termes="" de="" dotation="" et="" prélèvement="">>, il représente:
- soit un versement du fonds de péréquation de l'électricité à l'organisme de distribution si T est positif;
- soit un versement de l'organisme de distribution au fonds de péréquation de l'électricité si T est négatif.
L est représentatif de la consistance pondérée du réseau; il est obtenu en additionnant les longueurs en kilomètres des canalisations (aériennes ou souterraines) des différents types, et le nombre des postes de transformation de distribution publique, en service au 31 décembre 1989, affectés respectivement des coefficients de pondération suivants:
Coefficients
-
......................................................
1
Postes de transformation sur poteaux et postes unitaires d'immeubles ......................................................
1
Postes de transformation en cabine et postes unitaires d'immeubles desservant plus de vingt appartements:
......................................................
2
......................................................
4
En ce qui concerne Electricité de France, le réseau à prendre en compte est celui exploité par les centres E.D.F.-G.D.F. Services.
Dans les communes rurales, les postes de transformation en cabine sont tous réputés de superficie inférieure à 7 mètres carrés, sauf justification contraire.
Ar est représentatif de la ruralité pondérée des abonnements desservis au 31 décembre 1989 dans les communes. Ce nombre est égal à celui des abonnements de chaque zone affectés des coefficients de pondération suivants:
Coefficients
-
Abonnements ruraux B.T. (communes de moins de 2000 habitants agglomérés)...
1,136
Abonnements urbains B.T. (communes de plus de 2000 habitants agglomérés)...
0,034
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