Abrogé par Arrêté du 16 novembre 1981 (Ab)
Créé le 28 août 1986 · Abrogé le 18 mai 1991
L'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, chargé de l'énergie, du 16 novembre 1981 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques utilisant à titre exclusif ou principal des combustibles pétroliers est abrogé.