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Arrêté du 21 août 1986

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Article 6

L'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, chargé de l'énergie, du 16 novembre 1981 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques utilisant à titre exclusif ou principal des combustibles pétroliers est abrogé.

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Abrogé18 mai 1991

Créé le 28 août 1986 · Abrogé le 18 mai 1991

L'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, chargé de l'énergie, du 16 novembre 1981 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques utilisant à titre exclusif ou principal des combustibles pétroliers est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-11-16

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 août 1986 au vendredi 17 mai 1991

Source : Légifrance