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Arrêté du 21 août 1980

Article 6-1

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Article 6-1

Les véhicules visés à l'article 1er du présent arrêté mis en circulation avant la date d'application du présent arrêté et appartenant à la catégorie D définie à l'article 2 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 doivent être soumis à leur première visite technique avant la prochaine date anniversaire de leur première mise en circulation.

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Abrogé1 septembre 2001

Créé le 5 mai 1988 · Abrogé le 1 septembre 2001

Les véhicules visés à l'article 1er du présent arrêté mis en circulation avant la date d'application du présent arrêté et appartenant à la catégorie D définie à l'article 2 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 doivent être soumis à leur première visite technique avant la prochaine date anniversaire de leur première mise en circulation.

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Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2001

En vigueur du jeudi 5 mai 1988 au vendredi 31 août 2001

Source : Légifrance