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Arrêté du 21 août 1980

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Article 2

Au cours de la visite, l'expert agit conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 1954 modifié relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises.

Il vérifie en outre que le véhicule, s'il appartient à l'une des catégories A, B et C définies à l'article 2 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987, satisfait aux prescriptions des articles R. 92 et R. 96 du code de la route.

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Abrogé1 septembre 2001

Créé le 22 novembre 1980 · Abrogé le 1 septembre 2001

Au cours de la visite, l'expert agit conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 1954 modifié relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises.

Il vérifie en outre que le véhicule, s'il appartient à l'une des catégories A, B et C définies à l'article 2 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987, satisfait aux prescriptions des articles R. 92 et R. 96 du code de la route.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2001

En vigueur du jeudi 5 mai 1988 au vendredi 31 août 2001

En vigueur du samedi 22 novembre 1980 au mercredi 4 mai 1988

Source : Légifrance