Après examen du dossier et enquête par la direction régionale de l'industrie et de la recherche, le commissaire de la République prononce l'agrément de l'organisme demandeur ou motive son refus. Il adresse une copie de sa décision au directeur de la qualité et de la sécurité industrielles.
La décision d'agrément précise la marque d'identification attribuée à l'organisme. Cette marque est apposée à l'aide de pinces ou poinçons.
Un seul agrément est délivré lorsqu'un installateur est aussi fabricant, importateur ou réparateur de taximètres.
La perte d'une pince ou d'un poinçon doit être déclarée sans délai à la direction régionale de l'industrie et de la recherche et nécessite que soit prononcé un nouvel agrément qui annule et remplace le précédent.