Arrêté du 21 août 1980

Article 5

Périmé25 mai 2006

Créé le 20 septembre 1980

Le taximètre doit pouvoir être installé facilement à l'intérieur des véhicules à l'équipement desquels il est destiné.
Son installation dans le véhicule doit être réalisée de telle sorte que :
1° Les indications obligatoires (prix à payer, positions de fonctionnement) puissent être lues facilement, de sa place, par l'usager ;
2° Les dispositifs de scellement et les plaques réglementaires soient facilement accessibles sans démontage ;
3° Les règles de sécurité soient respectées ;
4° L'interrupteur d'alimentation électrique du taximètre soit placé dans un boîtier situé à l'extérieur de l'habitacle sous le capot du véhicule.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 25 mai 2006

En vigueur du samedi 20 septembre 1980 au mercredi 24 mai 2006