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Arrêté du 21 août 1980

Article 1

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Article 1

Les taximètres réglementés par le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 sont soumis à l'approbation de modèle et à la vérification primitive dans les conditions fixées aux titres III et V ci-après. Ils doivent répondre aux conditions de construction et d'installation fixées aux titre I, II et VI du présent arrêté. Le dispositif répétiteur lumineux doit être agréé conformément à la procédure édictée au titre IV.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mai 2006

Créé le 20 septembre 1980 · Périmé le 25 mai 2006

Les taximètres réglementés par le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 sont soumis à l'approbation de modèle et à la vérification primitive dans les conditions fixées aux titres III et V ci-après. Ils doivent répondre aux conditions de construction et d'installation fixées aux titre I, II et VI du présent arrêté. Le dispositif répétiteur lumineux doit être agréé conformément à la procédure édictée au titre IV.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 25 mai 2006

En vigueur du samedi 20 septembre 1980 au mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance