Créé le 30 août 1974 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les candidats qui possèdent deux des certificats du diplôme d'études comptables supérieures, dont le certificat d'études comptables, ou qui en sont dispensés, doivent en outre, pour être autorisés à accomplir une première année de stage, être titulaires soit d'un des diplômes suivants :
Licence en droit ;
Licence en sciences économiques ;
Maîtrise des sciences de gestion ;
Maîtrise d'économie appliquée ;
Maîtrise d'informatique appliquée à la gestion ;
Maîtrise des sciences et techniques ;
Certificat d'aptitude à l'administration des entreprises ;
Diplôme d'un institut d'études politiques ;
Diplôme de l'institut de droit des affaires de l'université de Paris-I ;
Diplôme des instituts commerciaux de Nancy, de Grenoble (à dater de 1966) et de Strasbourg ;
Diplôme de l'institut supérieur des affaires ;
Diplôme de l'école des hautes études commerciales ;
Diplôme de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales ;
Diplôme de l'école supérieure de commerce de Paris ;
Diplôme d'études supérieures commerciales administratives et financières (D. E. S. C. A. F.) ;
Diplôme de l'école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles ;
Diplôme de l'école des affaires de Paris ;
Diplôme d'économiste du Conservatoire national des arts et métiers ;
Titre d'ingénieur diplômé délivré conformément à la loi du 10 juillet 1934 ;
Soit avoir subi avec succès les épreuves de sortie de l'un des établissements ou écoles suivants :
Institut national du service public ;
Ecole nationale de la magistrature ;
Ecole nationale des douanes ;
Ecole nationale de la santé publique ;
Centre d'études supérieures de la sécurité sociale ;
Ecole supérieure de l'intendance ;
Ecole du commissariat de l'air ;
Ecole du commissariat de la marine ;
Instituts régionaux d'administration ;
Soit avoir été titularisés en qualité d'inspecteur des impôts après accomplissement du cycle d'enseignement professionnel de l'Ecole nationale des impôts ;
Soit avoir été titularisés en qualité d'inspecteurs du Trésor, après accomplissement du cycle d'enseignement professionnel de l'Ecole nationale des services du Trésor.
Licence en droit ;
Licence en sciences économiques ;
Maîtrise des sciences de gestion ;
Maîtrise d'économie appliquée ;
Maîtrise d'informatique appliquée à la gestion ;
Maîtrise des sciences et techniques ;
Certificat d'aptitude à l'administration des entreprises ;
Diplôme d'un institut d'études politiques ;
Diplôme de l'institut de droit des affaires de l'université de Paris-I ;
Diplôme des instituts commerciaux de Nancy, de Grenoble (à dater de 1966) et de Strasbourg ;
Diplôme de l'institut supérieur des affaires ;
Diplôme de l'école des hautes études commerciales ;
Diplôme de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales ;
Diplôme de l'école supérieure de commerce de Paris ;
Diplôme d'études supérieures commerciales administratives et financières (D. E. S. C. A. F.) ;
Diplôme de l'école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles ;
Diplôme de l'école des affaires de Paris ;
Diplôme d'économiste du Conservatoire national des arts et métiers ;
Titre d'ingénieur diplômé délivré conformément à la loi du 10 juillet 1934 ;
Soit avoir subi avec succès les épreuves de sortie de l'un des établissements ou écoles suivants :
Institut national du service public ;
Ecole nationale de la magistrature ;
Ecole nationale des douanes ;
Ecole nationale de la santé publique ;
Centre d'études supérieures de la sécurité sociale ;
Ecole supérieure de l'intendance ;
Ecole du commissariat de l'air ;
Ecole du commissariat de la marine ;
Instituts régionaux d'administration ;
Soit avoir été titularisés en qualité d'inspecteur des impôts après accomplissement du cycle d'enseignement professionnel de l'Ecole nationale des impôts ;
Soit avoir été titularisés en qualité d'inspecteurs du Trésor, après accomplissement du cycle d'enseignement professionnel de l'Ecole nationale des services du Trésor.