Arrêté du 21 août 1974

Article 1

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Article 1

Les candidats qui possèdent deux des certificats du diplôme d'études comptables supérieures, dont le certificat d'études comptables, ou qui en sont dispensés, doivent en outre, pour être autorisés à accomplir une première année de stage, être titulaires soit d'un des diplômes suivants :

Licence en droit ;

Licence en sciences économiques ;

Maîtrise des sciences de gestion ;

Maîtrise d'économie appliquée ;

Maîtrise d'informatique appliquée à la gestion ;

Maîtrise des sciences et techniques ;

Certificat d'aptitude à l'administration des entreprises ;

Diplôme d'un institut d'études politiques ;

Diplôme de l'institut de droit des affaires de l'université de Paris-I ;

Diplôme des instituts commerciaux de Nancy, de Grenoble (à dater de 1966) et de Strasbourg ;

Diplôme de l'institut supérieur des affaires ;

Diplôme de l'école des hautes études commerciales ;

Diplôme de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales ;

Diplôme de l'école supérieure de commerce de Paris ;

Diplôme d'études supérieures commerciales administratives et financières (D. E. S. C. A. F.) ;

Diplôme de l'école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles ;

Diplôme de l'école des affaires de Paris ;

Diplôme d'économiste du Conservatoire national des arts et métiers ;

Titre d'ingénieur diplômé délivré conformément à la loi du 10 juillet 1934 ;

Soit avoir subi avec succès les épreuves de sortie de l'un des établissements ou écoles suivants :

Institut national du service public ;

Ecole nationale de la magistrature ;

Ecole nationale des douanes ;

Ecole nationale de la santé publique ;

Centre d'études supérieures de la sécurité sociale ;

Ecole supérieure de l'intendance ;

Ecole du commissariat de l'air ;

Ecole du commissariat de la marine ;

Instituts régionaux d'administration ;

Soit avoir été titularisés en qualité d'inspecteur des impôts après accomplissement du cycle d'enseignement professionnel de l'Ecole nationale des impôts ;

Soit avoir été titularisés en qualité d'inspecteurs du Trésor, après accomplissement du cycle d'enseignement professionnel de l'Ecole nationale des services du Trésor.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 août 1974 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Conditions pour débuter un stage en comptabilité

Résumé. Pour commencer un stage en comptabilité, il faut avoir certains diplômes ou certifications spécifiques.

Les candidats qui possèdent deux des certificats du diplôme d'études comptables supérieures, dont le certificat d'études comptables, ou qui en sont dispensés, doivent en outre, pour être autorisés à accomplir une première année de stage, être titulaires soit d'un des diplômes suivants :

Licence en droit ;

Licence en sciences économiques ;

Maîtrise des sciences de gestion ;

Maîtrise d'économie appliquée ;

Maîtrise d'informatique appliquée à la gestion ;

Maîtrise des sciences et techniques ;

Certificat d'aptitude à l'administration des entreprises ;

Diplôme d'un institut d'études politiques ;

Diplôme de l'institut de droit des affaires de l'université de Paris-I ;

Diplôme des instituts commerciaux de Nancy, de Grenoble (à dater de 1966) et de Strasbourg ;

Diplôme de l'institut supérieur des affaires ;

Diplôme de l'école des hautes études commerciales ;

Diplôme de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales ;

Diplôme de l'école supérieure de commerce de Paris ;

Diplôme d'études supérieures commerciales administratives et financières (D. E. S. C. A. F.) ;

Diplôme de l'école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles ;

Diplôme de l'école des affaires de Paris ;

Diplôme d'économiste du Conservatoire national des arts et métiers ;

Titre d'ingénieur diplômé délivré conformément à la loi du 10 juillet 1934 ;

Soit avoir subi avec succès les épreuves de sortie de l'un des établissements ou écoles suivants :

Institut national du service public ;

Ecole nationale de la magistrature ;

Ecole nationale des douanes ;

Ecole nationale de la santé publique ;

Centre d'études supérieures de la sécurité sociale ;

Ecole supérieure de l'intendance ;

Ecole du commissariat de l'air ;

Ecole du commissariat de la marine ;

Instituts régionaux d'administration ;

Soit avoir été titularisés en qualité d'inspecteur des impôts après accomplissement du cycle d'enseignement professionnel de l'Ecole nationale des impôts ;

Soit avoir été titularisés en qualité d'inspecteurs du Trésor, après accomplissement du cycle d'enseignement professionnel de l'Ecole nationale des services du Trésor.

Relations

cite

cite  Loi 1934-07-10

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. L'article modifie la liste des diplômes requis pour être autorisé à accomplir une première année de stage, en mettant à jour le nom de l'Ecole nationale d'administration en Institut national du service public et en corrigeant l'abréviation D.E.S.C.A.F.

En vigueur du vendredi 30 août 1974 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance