Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté du 7 juillet 2023 sur la délégation de signature à l'inspection générale des finances
Résumé Un nouvel arrêté annule l'ancien qui concernait les délégations de signature à l'inspection générale des finances.
L'arrêté du 7 juillet 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.
1 version