JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Article 2

Article 2

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Charges des dirigeants de la police nationale et du ministère de l'intérieur

Résumé Les chefs de la police et du ministère de l'intérieur doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la police nationale et le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la police nationale et le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.