Arrêté du 20 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale et le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2023

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Charge des exécutions

Résumé. Les chefs de la police et du ministère de l'intérieur doivent s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la police nationale et le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2023

Source : Légifrance