Arrêté du 20 septembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 septembre 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2019.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 septembre 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2019

Source : Légifrance