Arrêté du 20 septembre 2019

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2019 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 septembre 2019

Source : Légifrance