JORF n°0249 du 25 octobre 2013

Article 1

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2012 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « 1523-A Soufre (fabrication industrielle de). »
sont remplacés par les mots :
« 1523-A.1 Fabrication industrielle de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage).
1523-A.2 Transformation ou distillation de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage). La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2012 susvisé est modifiée comme suit :

Les mots : « 1523-A Soufre (fabrication industrielle de). »

sont remplacés par les mots :

« 1523-A.1 Fabrication industrielle de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage).

1523-A.2 Transformation ou distillation de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage). La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t. »