Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des activités industrielles réglementées
Résumé. L'article modifie la liste des activités industrielles soumises à autorisation pour leur impact environnemental.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 31 mai 2012Art. Annexe I