JORF n°0228 du 1 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2013, sont annulées les dispositions de l'arrêté du 1er août 2013 (NOR : JUSB1320113A) portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) de M. Pierre-Yves CUZIN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia.
Par ailleurs, M. Pierre-Yves CUZIN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 novembre 2013 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2014.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2013, sont annulées les dispositions de l'arrêté du 1er août 2013 (NOR : JUSB1320113A) portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) de M. Pierre-Yves CUZIN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia.

Par ailleurs, M. Pierre-Yves CUZIN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 novembre 2013 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2014.