JORF n°0233 du 6 octobre 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 6 (1) à l'accord interprofessionnel triennal, annexées au présent arrêté, conclues le 25 avril 2012 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et relatives à la mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2012-2013, sont étendues aux élaborateurs de l'appellation d'origine protégée « Pineau des Charentes ».


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 6 (1) à l'accord interprofessionnel triennal, annexées au présent arrêté, conclues le 25 avril 2012 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et relatives à la mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2012-2013, sont étendues aux élaborateurs de l'appellation d'origine protégée « Pineau des Charentes ».