Arrêté du 20 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 6 (1) à l'accord interprofessionnel triennal, annexées au présent arrêté, conclues le 25 avril 2012 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et relatives à la mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2012-2013, sont étendues aux élaborateurs de l'appellation d'origine protégée « Pineau des Charentes ».

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Extension d'un accord sur le Pineau des Charentes

Résumé. Un accord sur la mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2012-2013 est étendu à tous les producteurs.

Les dispositions de l'avenant n° 6 (1) à l'accord interprofessionnel triennal, annexées au présent arrêté, conclues le 25 avril 2012 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et relatives à la mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2012-2013, sont étendues aux élaborateurs de l'appellation d'origine protégée « Pineau des Charentes ».

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