Arrêté du 20 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône, relatives au montant des cotisations interprofessionnelles, sont étendues pour l'année 2012 dans les régions de production des appellations d'origine du ressort d'Inter Rhône :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.

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Extension des cotisations interprofessionnelles pour les vins d'appellation en 2012

Résumé. Un accord sur les cotisations pour les vins d'appellation est étendu aux producteurs et négociants en 2012.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter-Rhône, relatives au montant des cotisations interprofessionnelles, sont étendues pour l'année 2012 dans les régions de production des appellations d'origine du ressort d'Inter Rhône :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.

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