Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2012, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de deux ans :
En qualité de titulaires :
M. Michel LE CARDUNER.
M. Jean-Louis RABOTTIN.
En qualité de suppléants :
Mme Clotilde AUBRÉE, épouse LENORMAND.
Mlle Bénédicte LAURENT.
M. Etienne MICHEL.
Mlle Marine LAFFONT.