Arrêté du 20 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2012

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 septembre 2012 est mis en œuvre par deux responsables, et entre en vigueur le 1er octobre de la même année.

Le secrétaire général et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 septembre 2012

Source : Légifrance