Arrêté du 20 septembre 2011

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 3175540 Implants vasculaires

Historique des versions