Arrêté du 20 septembre 2011

Article 8

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Article 8

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2011

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Sanctions pour les infractions à l'arrêté de pêche

Résumé. Les infractions à cet arrêté seront punies selon les règles du code rural et de la pêche maritime.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2011

Source : Légifrance