Arrêté du 20 septembre 2011

Article 1

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Au titre Ier, chapitre 2, section 1 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), sont radiés les produits suivants :
CODE LIBELLÉ
1227770 Escarres (sur)matelas pneumatique, classe II, ROHO, MATTRESS.
1222429 Escarres, coussin pneumatique, classe II, ROHO, QUADTRO.

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