JORF n°0224 du 27 septembre 2011

Article 1

Article 1

Au titre Ier, chapitre 2, section 1 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, sont radiés les produits suivants :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------| |1227770|Escarres (sur)matelas pneumatique, classe II, ROHO, MATTRESS.| |1222429| Escarres, coussin pneumatique, classe II, ROHO, QUADTRO. |


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Version 1

Au titre Ier, chapitre 2, section 1 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, sont radiés les produits suivants :

CODE

LIBELLÉ

1227770

Escarres (sur)matelas pneumatique, classe II, ROHO, MATTRESS.

1222429

Escarres, coussin pneumatique, classe II, ROHO, QUADTRO.