Arrêté du 20 septembre 2011

Article 1

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Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODES LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 12 3415960, 3453357 Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral

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