JORF n°0224 du 27 septembre 2011

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ | |------------------------------------------------|----------------|------------------------------| |Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 2|3283197, 3277015|Plaques d'obturation et patchs|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 2

3283197, 3277015

Plaques d'obturation et patchs