Arrêté du 20 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2007

Art. Annexe

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Modification des services de la direction générale des douanes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services déconcentrés et à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2007
Art. Annexe

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