Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services de la direction générale des douanes
Résumé. L'arrêté modifie la liste des services déconcentrés et à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2007Art. Annexe