Arrêté du 20 septembre 2011

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mars 2012.

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En vigueur depuis le 25 mars 2012

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Entrée en vigueur des restrictions aériennes à Paris-Charles-de-Gaulle

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 septembre 2011, qui concerne les restrictions de circulation aérienne pour réduire le bruit autour de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 mars 2012.

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Source : Légifrance