Arrêté du 20 septembre 2011

Article 9

Annulé17 juillet 2013

Créé le 22 septembre 2011

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé depuis le mercredi 17 juillet 2013

En vigueur du jeudi 22 septembre 2011 au mardi 16 juillet 2013