JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2010 :
M. BÉZARD (Stéphane, Jean-Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis HABIB-FITOUSSI - Frédéric SAMSON - Pascal COLOMER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. HABIB-FITOUSSI (Denis, Alfred), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis HABIB-FITOUSSI - Frédéric SAMSON - Pascal COLOMER, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis HABIB-FITOUSSI - Frédéric SAMSON - Pascal COLOMER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Frédéric SAMSON - Pascal COLOMER - Stéphane BÉZARD, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2010 :

M. BÉZARD (Stéphane, Jean-Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis HABIB-FITOUSSI - Frédéric SAMSON - Pascal COLOMER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Le retrait de M. HABIB-FITOUSSI (Denis, Alfred), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis HABIB-FITOUSSI - Frédéric SAMSON - Pascal COLOMER, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Denis HABIB-FITOUSSI - Frédéric SAMSON - Pascal COLOMER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Frédéric SAMSON - Pascal COLOMER - Stéphane BÉZARD, huissiers de justice associés ».