En vigueur depuis le 30 septembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et prise en charge des cotisations sociales
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et précise les modalités de prise en charge d'une partie des cotisations sociales pour les Français de l'étranger.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.