Arrêté du 20 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2010

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Publication d'un arrêté et prise en charge des cotisations sociales

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et précise les modalités de prise en charge d'une partie des cotisations sociales pour les Français de l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance