Arrêté du 20 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Définition des normes pour les vêtements protecteurs contre les produits chimiques) ci-après.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2010

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Modification des normes de sécurité pour les vêtements protecteurs chimiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les vêtements de protection contre les produits chimiques pour les équipes d'intervention en mer.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Définition des normes pour les vêtements protecteurs contre les produits chimiques) ci-après.

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En vigueur depuis le mercredi 29 septembre 2010

Source : Légifrance