En vigueur depuis le 29 septembre 2010
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Modification des normes de sécurité pour les vêtements protecteurs chimiques
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Définition des normes pour les vêtements protecteurs contre les produits chimiques) ci-après.