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Arrêté du 20 septembre 2010

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 500 du règlement annexé)

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Modification des règles sur les vêtements de protection contre les produits chimiques en mer

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2010 met à jour les règles sur les vêtements de protection pour les équipes qui interviennent en mer en cas de déversements de produits chimiques.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité dans sa 837e session en date du 7 juillet 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 septembre 2010

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Modification des normes de sécurité pour les vêtements protecteurs chimiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les vêtements de protection contre les produits chimiques pour les équipes d'intervention en mer.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Définition des normes pour les vêtements protecteurs contre les produits chimiques) ci-après.

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Définition des normes pour les vêtements protecteurs contre les produits chimiques

Résumé. Les nouvelles normes définissent les vêtements protecteurs pour les équipes intervenant sur des déversements de marchandises dangereuses en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 500-II-2 : Equivalences et interprétations relatives à la constructionArrêté du 23 novembre 1987préventionArrêté du 23 novembre 1987détection et extinction de l'incendie
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 500-II-2 : Equivalences et interprétations relatives à la construction, prévention, détection et extinction de l'incendie, Art. Préambule

En vigueur depuis le 29 septembre 2010

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le mercredi 29 septembre 2010

Arrêté du 20 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3