Article 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
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JORF n°0225 du 28 septembre 2010
Arrêté du 20 septembre 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité dans sa 837e session en date du 7 juillet 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Chapitre 500-II-2 : Equivalences et interprétations relatives à la construction, prévention, détection et extinction de l'incendie, Art. Préambule > >
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2 créés
Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni