Peuvent présenter des candidats ou déposer leur candidature pour les différents scrutins mentionnés à l'article 1er, les organisations syndicales de fonctionnaires visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée.

Les listes de candidats et les candidatures sont déposées auprès :

- du directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, pour la commission administrative paritaire interrégionale compétente pour le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance ;

- du directeur de centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, pour le CTP spécial de cet établissement.

Les autorités administratives visées au présent article apprécient la représentativité des organisations syndicales qui présentent des listes de candidats ou leur candidature.