JORF n°224 du 27 septembre 2007

Article 1

Article 1

La date du premier tour des élections en vue :
- du renouvellement de la commission administrative paritaire interrégionale des services pénitentiaires de Dijon pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au 31 mars 2010 ;
- de la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin,
est fixée au 27 novembre 2007.
La date limite de dépôt des candidatures à ces différents scrutins est fixée au 1er octobre 2007 à 12 heures.


Historique des versions

Version 1

La date du premier tour des élections en vue :

- du renouvellement de la commission administrative paritaire interrégionale des services pénitentiaires de Dijon pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au 31 mars 2010 ;

- de la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin,

est fixée au 27 novembre 2007.

La date limite de dépôt des candidatures à ces différents scrutins est fixée au 1er octobre 2007 à 12 heures.