JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 1

Article 1

Il est ajouté à la liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale pour travail intensif figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé la rubrique suivante :
«-hôtellerie ».


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté à la liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale pour travail intensif figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé la rubrique suivante :

«-hôtellerie ».