Arrêté du 20 décembre 2002

Article 1

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Article 1

La liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

  • restauration ;
  • conduite de véhicules ;
  • surveillance des bâtiments modernes ;
  • gardiennage ;

-hôtellerie.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2002 · Dernière version le 30 octobre 2005

La liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

  • restauration ;
  • conduite de véhicules ;
  • surveillance des bâtiments modernes ;
  • gardiennage ;

-hôtellerie.

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En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au samedi 29 octobre 2005

Source : Légifrance