Créé le 25 décembre 2002 · En vigueur depuis le 30 octobre 2005
La liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
-hôtellerie.
En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2005
Modifié parArrêté du 20 septembre 2005art. 1
La liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration…
* restauration ; * conduite de véhicules ; * surveillance des bâtiments modernes ; * gardiennage ;
\-hôtellerie.
En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au samedi 29 octobre 2005
La liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :