JORF du 24 décembre 2002

Article 1

Article 1

La liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
- restauration ;
- conduite de véhicules ;
- surveillance des bâtiments modernes ;
- gardiennage.


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Version 1

La liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

- restauration ;

- conduite de véhicules ;

- surveillance des bâtiments modernes ;

- gardiennage.