Créé le 30 octobre 2005
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2005
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2005
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.