Créé le 25 décembre 2002 · En vigueur depuis le 30 octobre 2005
Les travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue par le décret du 20 décembre 2002 susvisé sont les suivants :
Restauration ;
Conduite de véhicules ;
Surveillance des bâtiments modernes ;
Gardiennage ;
Hôtellerie
En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2005
Modifié parArrêté du 20 septembre 2005art. 1
Les travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue par le décret du 20 décembre 2002 susvisé sont les suivants : Restauration ; Conduite de véhicules ; Surveillance des bâtiments modernes ; Gardiennage;
Hôtellerie
En vigueur du mercredi 25 décembre 2002 au samedi 29 octobre 2005
Les travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue par le décret du 20 décembre 2002 susvisé sont les suivants :
Restauration ;
Conduite de véhicules ;
Surveillance des bâtiments modernes ;
Gardiennage.