JORF du 24 décembre 2002

Article 1

Article 1

Les travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue par le décret du 20 décembre 2002 susvisé sont les suivants :
Restauration ;
Conduite de véhicules ;
Surveillance des bâtiments modernes ;
Gardiennage.


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Version 1

Les travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue par le décret du 20 décembre 2002 susvisé sont les suivants :

Restauration ;

Conduite de véhicules ;

Surveillance des bâtiments modernes ;

Gardiennage.